Politique de confidentialité
Document de travail à relire avant publication
Version technique du 24 août 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne peut pas être publiée en production avant revue.
Responsable du traitement
Pacific Knowledge, VAANAIKI CHARLES MAGNUS PUNUAURA BROTHERSON (EI), coordonnées dans les mentions légales. Contact vie privée : contact@pacificknowledge.dev. Aucun DPO n’est désigné à ce stade.
Données et finalités
Nom, e-mail, langue, comptes sociaux liés, sessions et acceptation des conditions servent à fournir et sécuriser le compte. Préfixes de clés, dernière utilisation et compteurs servent à autoriser les requêtes. Références client/abonnement Stripe servent à gérer la facturation ; aucune carte n’est stockée. IP et user-agent peuvent figurer dans les journaux de sécurité.
Bases juridiques
L’exécution du contrat couvre le compte, l’API et la facturation. L’intérêt légitime couvre la sécurité, la prévention des abus et la fiabilité. Les obligations légales couvrent les pièces comptables. Le consentement n’est utilisé que lorsqu’il est réellement libre, notamment pour d’éventuels traceurs non essentiels.
Destinataires et sous-traitants
Personnel autorisé de Pacific Knowledge et prestataires strictement nécessaires : Vercel (web), Railway (API et base), Postmark (e-mail), Stripe (paiement), et, après activation, les opérateurs d’observabilité documentés. Google et GitHub ne reçoivent des données que si l’utilisateur choisit leur connexion.
Transferts
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Polynésie française ou de l’Union européenne. Les régions, mécanismes de transfert et garanties contractuelles doivent être consignés dans le registre de traitement avant production.
Conservation
Hypothèses à confirmer : journaux applicatifs et sécurité jusqu’à 30 jours hors incident ; compte pendant la relation puis suppression sous 30 jours ; sauvegardes à rotation courte ; pièces de facturation selon l’obligation comptable applicable. Les durées finales feront l’objet d’une validation juridique.
Droits
Vous pouvez accéder, rectifier et exporter vos données depuis le dashboard, puis demander l’effacement. Vous pouvez aussi demander limitation, opposition ou portabilité à contact@pacificknowledge.dev. Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.
Cookies
Le service n’installe en V1 que les cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la préférence de langue. Aucun traceur publicitaire ou analytique non essentiel n’est activé ; il n’y a donc pas de bannière de consentement. Cette politique devra évoluer avant tout ajout de traceur.
Décision automatisée et sécurité
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement. Les quotas appliquent mécaniquement le plan choisi. Les secrets de clés ne sont affichés qu’une fois et sont conservés uniquement sous forme de digest HMAC.