Conditions générales d’utilisation
Version en vigueur depuis le 26 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au portail Fenua API, à la documentation, au compte développeur et à l’API V1. La création d’un compte vaut acceptation de la version en vigueur.
2. Compte
L’utilisateur fournit une adresse valide, protège ses accès et signale sans délai toute compromission. Un compte est individuel ; les organisations et équipes ne font pas partie de la V1.
3. Clés API
Les clés sont confidentielles, transmises exclusivement dans le header X-API-Key et ne doivent jamais être publiées, placées dans une URL ou intégrées à un client public. Une clé compromise doit être révoquée immédiatement.
4. Usage acceptable
Sont interdits : contourner les quotas, perturber le service, tester des vulnérabilités sans autorisation, aspirer des données personnelles, revendre un accès brut en violation des licences ou utiliser l’API à des fins illégales.
5. Disponibilité et évolution
Le service est fourni avec diligence mais sans garantie de disponibilité absolue. Les changements incompatibles suivent une nouvelle version majeure ; les corrections de données peuvent intervenir dans une version DATA.
6. Suspension
Pacific Knowledge peut suspendre une clé ou un compte en cas d’abus, d’incident de sécurité, d’impayé définitif ou de violation de ces conditions, avec information lorsque le contexte le permet.
7. Données et attribution
La réutilisation reste soumise aux licences indiquées dans la documentation. L’ODbL peut imposer attribution et partage à l’identique pour certaines bases dérivées.
8. Suppression et contact
L’utilisateur peut exporter ses données puis demander la suppression depuis le dashboard. Les données soumises à une obligation de conservation peuvent être isolées jusqu’à l’expiration de cette obligation. Contact : contact@pacificknowledge.dev.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Polynésie française. Tout différend fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable auprès de contact@pacificknowledge.dev. À défaut, les juridictions compétentes de Papeete sont saisies, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : 26 août 2026.