Conditions d’abonnement
Document de travail à relire avant publication
Version technique du 24 août 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne peut pas être publiée en production avant revue.
Offre
Pro donne accès à 50 000 requêtes par mois calendaire, 120 requêtes par minute et 3 clés actives. Le contrat API et les endpoints sont identiques à Free. Aucun dépassement n’est facturé : les requêtes sont bloquées par HTTP 429.
Prix et durée
Le prix cible est de 19 EUR TTC par an, renouvelé automatiquement. Ce prix, son traitement fiscal local et sa concordance avec le Price Stripe de production restent soumis à validation humaine avant activation live.
Paiement
Le paiement est traité sur la page sécurisée Stripe Checkout. Fenua API ne reçoit ni ne stocke les numéros de carte. L’accès Pro n’est activé qu’après réception d’un webhook Stripe signé.
Renouvellement et annulation
L’utilisateur peut annuler en ligne depuis le portail de facturation Stripe accessible dans le dashboard. L’annulation prend effet à la fin de la période payée ; Pro reste actif jusqu’à cette date.
Impayé
En cas d’échec, Stripe peut retenter le paiement. Le compte revient au plan Free après impayé définitif ou expiration, sans facturation de dépassement.
Rétractation, médiation et litiges
Les règles locales applicables à la vente à distance en Polynésie française, le droit éventuel de rétractation et le médiateur compétent doivent être validés et complétés par un professionnel avant commercialisation. Aucune renonciation anticipée n’est présumée.
Support
Les demandes de facturation sont adressées à contact@pacificknowledge.dev. Les factures et le moyen de paiement sont consultables dans le portail Stripe.